Réglementation pour faire voler son drone en France

Les drones deviennent de plus en plus populaires, notamment parmi les amateurs de photographie. Comprendre et respecter les régulations en vigueur est donc essentiel pour contribuer à la sécurité de tous et profiter pleinement de cette passion innovante et captivante. Voici un point sur les principales informations concernant les régulations des drones en 2024.

Connaître ses droits et obligations lors de l’utilisation d’un drone

Pour piloter un drone en respectant la législation en vigueur, il faut connaître les différentes classes de drones ainsi que leurs droits et obligations. Introduites au 1er janvier 2021, ces nouvelles régulations européennes ont remplacé la loi nationale française. Les drones font partie de la catégorie « ouvert », c’est-à-dire qu’ils présentent un faible risque de sécurité compte tenu de l’absence de passagers.

• Drone de classe C0 : pèse moins de 250 grammes.
• Drone de classe C1 : pèse entre 250 et 900 grammes.
• Drone de classe C2 : pèse entre 900 grammes et 4 kilogrammes.
• Drone de classe C3 : pèse entre 4 et 25 kilogrammes.
• Drone de classe C4 : pèse entre 4 et 25 kilogrammes sans modes de contrôle automatique.

Depuis le 1er janvier 2024, tous les drones doivent disposer d’une indication de classe CE pour pouvoir voler dans la catégorie ouverte.

Les zones de vol autorisées et interdites pour les drones en France

Le pilotage d’un drone est une activité nécessitant le respect de certaines régulations. Il est important de connaître les lieux où il est autorisé de faire voler un drone et ceux où il est interdit ou soumis à des conditions particulières. Dans les grandes lignes, il est interdit de survoler l’espace public en zone urbaine. Ce plafond peut être abaissé dans certains endroits en fonction de la portée des zones de restriction aérienne, comme près des aéroports, dans certaines zones d’espace aérien réglementées, dans les zones d’activité militaire, etc.

• Les vols sont interdits au-dessus des zones sensibles telles que les centrales nucléaires, les bases militaires, les prisons, les usines sensibles, les parcs nationaux, certaines réserves naturelles, les zones de biotope proches des aéroports, etc.
• Avec un drone de classe C1, C2, C3 ou C4 ou avec un drone pesant plus de 250 grammes sans indication de classe, il est interdit de survoler des personnes.
• Les vols sont également temporairement interdits dans certaines zones lors de manœuvres militaires ou d’événements ou simplement à proximité d’une zone où les services d’urgence interviennent.

Pour obtenir des informations sur les zones de vol autorisées ou non, il est conseillé de consulter le Service d’Information Aéronautique (SIA). Le SIA fournit les cartes indiquant où il est possible de voler et quelle altitude is possible. Géoportail propose également une carte interactive, bien que ce ne soit pas la référence officielle ; les informations fournies y sont donc seulement indicatives. Il est bon de commencer par consulter Géoportail pour avoir une première idée des restrictions avant de se tourner vers des sites spécialisés tels que UAS Zones.

Les dérogations dans la catégorie spécifique

Lorsque les vols sont interdits dans la catégorie Ouverte, ils peuvent être autorisés dans la catégorie Spécifique. Dans cette dernière, il est possible de demander des autorisations ou dérogations après en avoir fait la demande auprès de l’administration.

L’obligation d’enregistrement et de formation selon le poids du drone

En fonction du poids du drone, certaines obligations d’enregistrement et de formation sont requises :

• Pour un poids inférieur à 250 grammes : il n’y a pas d’obligation de s’enregistrer auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) sauf si il est équipé d’une caméra.
• Pour un poids supérieur à 250 grammes, le pilote doit s’enregistrer auprès de la DGAC.

La classification des drones à partir de 2024

L’année 2024 verra l’introduction d’une nouvelle classification des drones. Dans l’optique de simplifier les régulations actuelles, les drones seront désormais accompagnés d’une indication de leur classe en fonction de leur poids et de leur vitesse :

• Dès début 2021, certains drones peuvent déjà présenter une classe indiquée.
• À partir de 2024, l’indication de classe sera obligatoire sur tout drone vendu en Europe.
• Concernant les drones sans indication de classe, des règles spécifiques s’appliqueront dès 2024.

Régulations françaises et européennes

Depuis 2012, la législation encadre progressivement l’usage des drones. En 2021, les drones sont soumis aux régulations européennes, bien qu’il soit parfois complexe de s’y retrouver, chaque pays ajoutant ses propres règles en complément. Les régulations actuelles sont les suivantes :

• Pour piloter un drone, il faut avoir au moins 14 ans ou être sous la surveillance d’un adulte.
• Lorsque vous survolez une propriété privée, il ne faut pas porter atteinte aux droits du propriétaire et il est interdit de filmer des personnes reconnaissables sans leur consentement.
• Si vous avez un drone léger pour prendre des photos et vidéos, volez uniquement pendant les heures de jour, évitez de voler dans les zones urbaines et veillez à ce que les personnes filmées ne soient pas reconnaissables.